Mentions légales

Mentions légales de la Boutique des Innovations

Mentions légales et traitement des informations nominatives

Déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1779869 v 0 le 05.07.2014.

1. Traitement des informations nominatives

La Boutique des Métiers de Bouche est amenée à constituer un fichier des informations nominatives de ses clients.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- assurer le traitement et l'acheminement des commandes
- réaliser des études statistiques
- organiser des campagnes de publicités destinées à ses clients

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux.

La Boutique des Métiers de Bouche s'engage ainsi à protéger les données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client, chaque internaute dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, les clients de La Boutique des Métiers de Bouche peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les clients de La Boutique des Métiers de bouche peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant :
- par messagerie, en cliquant ICI
- par courier postal, au siège social : Mr Friggeri Patrick, La Boutique des Métiers de Bouche, 13 Rue Tondu du Metz - 60 350 ATTICHY

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures.

2. Éditeur du site et informations sur notre société

Le site est édité par nos soins
13 rue Tondu du Metz
60 350 ATTICHY
Téléphone : 03 44 86 43 50
Fax : 03 44 42 15 37
RCS Compiègne : 452 310 410
TVA : FR 85 452 310 410
Code NAF 5610 A

3. Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé par la société Hosteco
19 Rue de l'Ormeteau
94150 Rungis - France
Fax : 09 55 33 63 03

4. Informations de l'utilisateur

L'utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser ce site. 

5. Droit d'auteur - Crédit photos

Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, etc....) est protégé par droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

6. Mises à jour du site

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

7. Loi "informatique et libertés"

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de La Boutique des Métiers de Bouche a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : N°1779869 v 0 le 05.07.2014, effective le 07.07.2014.

8. Informations juridiques

N° Siret : 452 310 410 000 17
N° TVA : FR85 452 310 410